CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666

CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé...

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TA Cergy-P, 28/11/2022, n°2214904
26 décembre 202226 décembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

TA Cergy-P, 28/11/2022, n°2214904 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société France Etancheité, représentée…

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CAA Paris, 23/03/2023, n°22PA00587
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 13 minutes

CAA Paris, 23/03/2023, n°22PA00587 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny…

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Actualité Chantier Marchés publics Référé constat Non classé

⚖️ L’ajournement des travaux par décision implicite ouvrant droit au titulaire à la résiliation du marché
30 juillet 202230 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...

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TA Strasbourg, 16/01/2023, n°1908617
19 janvier 202319 janvier 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Strasbourg, 16/01/2023, n°1908617 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019, 7 avril…

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TA Rouen, 27/12/2022, n°2100162
1 janvier 20231 janvier 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Rouen, 27/12/2022, n°2100162 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et les…

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CAA Toulouse, 20/12/2022, n°21TL24288
21 décembre 202221 décembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°21TL24288 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B a demandé au tribunal administratif de…

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