CAA Toulouse, 17/01/2023, n°20TL03412 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part l’annulation du lot n° 1 du marché n° 2019 8031 0014 relatif à la mise en peinture de la charpente tribune de face du ” Stade de la Méditerranée ” attribué le 15 mai 2019…

TA Nantes, 20/01/2023, n°2216626 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023, Tech’Advantage , représenté par Me Latournerie, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de…

CE, 11/01/2023, n°466691 Vu la procédure suivante : La commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner aux sociétés X’TU Architecture, 8’18” (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L’Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine,…

TA Rennes, 09/01/2023, n°2206398 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société WeArePublic doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du maire de la commune de Baden du 15 décembre 2022 portant rejet…