TA Guadeloupe, 07/12/2022, n°2201260

9 décembre 20229 décembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

TA Guadeloupe, 07/12/2022, n°2201260 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le...

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Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière Non classé

⚖️ L’irrégularité d’un BPU méconnaissant les spécifications exigées par le règlement de la consultation
9 février 202312 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire (société requérante) qui remplit son bordereaux des prix dans un sens contraire aux spécifications prévues par le règlement de consultation…

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Non classé

TA Lyon, 16/12/2022, n°2205053
27 décembre 202227 décembre 2022 Temps de lecture 47 minutes

TA Lyon, 16/12/2022, n°2205053 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet, 5 novembre et…

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

Lire la suite Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
Actualité CGV et commande publique Marchés publics Non classé

Primauté des stipulations du marché public sur les conditions générales
25 mai 202425 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Ainsi que le prévoient les stipulations de l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement relatif au marché public d’assurances conclu entre l’appelante et…

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Non classé

CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA03656
30 novembre 202230 novembre 2022 Temps de lecture 34 minutes

CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA03656 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d’Images doit être regardée comme ayant…

Lire la suite CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA03656
Non classé

TA Versailles, 10/11/2022, n°2007296
24 décembre 202224 décembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

TA Versailles, 10/11/2022, n°2007296 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 4 novembre 2020 et le…

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