TA Guadeloupe, 07/12/2022, n°2201260

CAA Nancy, 23/03/2023, n°20NC03153 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de…

CAA Nancy, 28/03/2023, n°23NC00124 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge…

TA Lyon, 16/12/2022, n°2205053 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet, 5 novembre et…

TA Nantes, 02/11/2022, n°2005298 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 18 mars,…

TA Toulouse, 28/12/2022, n°2207047 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société PROXIDELICE, représentée par…

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…