Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015

Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet...

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CAA Lyon, 06/03/2023, n°22LY03087
16 mars 202316 mars 2023 Temps de lecture 12 minutes

CAA Lyon, 06/03/2023, n°22LY03087 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Entreprise Barel et Pelletier a demandé au tribunal…

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TA Lyon, 02/02/2023, n°2101482
9 février 202313 février 2023 Temps de lecture 19 minutes

TA Lyon, 02/02/2023, n°2101482 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif…

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Non classé

Défaut d’informations du candidat évincé : le laisser-faire jusqu’à la lésion
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur, n’ayant pas justifié régulièrement avoir notifié à la requérante le courrier de rejet de son offre, commet une première faute…

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TA Paris, 23/01/2023, n°1922870
23 janvier 20232 février 2023 Temps de lecture 8 minutes

TA Paris, 23/01/2023, n°1922870 Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement…

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Cour administrative d’appel de Paris, 19 avril 2022, n°21PA00392
5 septembre 20225 septembre 2022 Temps de lecture 13 minutes

Cour administrative d’appel de Paris, 19 avril 2022, n°21PA00392 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM…...

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TA Dijon, 10/02/2023, n°2203341
10 février 202317 février 2023 Temps de lecture 19 minutes

TA Dijon, 10/02/2023, n°2203341 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2022…

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