Tribunal Administratif de Bastia, 7 octobre 2022, n°2200756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2022, 15 et 29 juillet 2022, 30 août 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Linguizzetta, représentée par Me Mercinier-Pantalacci, demande au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses…...

Tribunal Administratif d’Orléans, 12/08/2022, n°2201698 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1  du code de justice administrative : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours à lui verser, à titre de provision, une…...

Tribunal Administratif de la Guyane, 29 juillet 2022, n°2200933 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 22 juillet 2022, la société Guyanet environnement, représentée par la SELARL Centaure avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :1°) d’annuler l’ensemble des décisions afférentes à la procédure de passation du lot 2 « …...