CCAP

Actualité CCAP Marchés publics

Le CCAP n’a pas toujours besoin de dire que l’AE est un document contractuel
27 septembre 202327 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si le CCAP – cahier des clauses administratives particulières – du marché, précise qu’il remplace l’article 4.1 du cahier des clauses administratives…...

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Actualité CCAP Marchés publics

⚖️ Faut-il rendre l’offre technique contractuelle
9 octobre 202210 octobre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Une commune saisit le juge du référé provision pour lui demander de condamner les titulaires à lui verser, à titre de provision,…...

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Acte d'engagement Actualité CCAP Marchés publics

⚖️ Le CCAP est un document contractuel sans obligation de signature
21 août 202221 août 2022 Temps de lecture 1 minute

Si la société soutient que le cahier des clauses administratives particulières – CCAP – est dépourvu de tout caractère contractuel dès lors qu’il n’est…...

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