Le CCAP n’a pas toujours besoin de dire que l’AE est un document contractuel
Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
Le décompte général d’un marché devient définitif et ne peut être contesté ultérieurement si le mémoire en réclamation ne remplit pas les…...
Le fait pour le titulaire d’assortir sa signature d’un OS de prolongation de la période de préparation du chantier d’une mention manuscrite…
Eu égard à l’imprécision de l’exigence figurant dans le règlement de la consultation relative à l’agrément constructeur, à son caractère illicite en…
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