⚖️ Remplacement de pompes à chaleur : l’AMO défaillant engage sa responsabilité quasi-délictuelle en tant que participant à l’opération de construction
Le titulaire d’un marché public peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat.
Commet une faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle à l’égard du titulaire du marché public de travaux de remplacement de pompes à chaleur, l’assistant à maîtrise d’ouvrage - AMO - qui s’abstient d'alerter le maître d’ouvrage sur les caractéristiques de conception, en particulier de formuler des préconisations compte tenu du mélange cuivre-acier retenu, ainsi que sur le traitement de l'eau notamment le dosage du produit (qui sont à l’origine des désordres affectant les pompes à chaleur) mis en œuvre par la société Engie Energie Services.
