Changement d’acheteur

Actualité Assurances Changement d'acheteur Changement de titulaire Garantie décennale Marchés publics

Substitution du maître d’ouvrage ou d’un titulaire en cours d’exécution d’un marché public
29 mai 202429 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“En raison de la substitution de plein droit de la communauté d’agglomération, puis de la communauté urbaine, dans les droits du SIAG,…

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Actualité Changement d'acheteur Marchés publics

⚖️ Le substitut du maître d’ouvrage est en réalité le maître d’ouvrage
6 juillet 20221 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

La reprise d’un marché conclu par une commune avec un opérateur économique par une intercommunalité nouvellement créée, qui exerce de plein droit…

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Actualité Changement d'acheteur Maître d'oeuvre Marchés publics Résiliation intérêt général

⚖️ Substitution de maître d’ouvrage : le maître d’oeuvre peut engager la responsabilité du nouveau maître d’ouvrage auteur de la résiliation du marché
23 juin 202223 juin 2022 Temps de lecture 2 minutes

En l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…

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