Dérogations CCAG

Actualité Dérogations CCAG Marchés publics

Retour sur une version antérieure du CCAG : possible ou problématique ?
2 mai 20242 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Si un arrêté du 3 mars 2014 a modifié certaines dispositions du CCAG travaux issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, il…

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Actualité Dérogations CCAG Marchés publics

Que fait le juge si l’acheteur a visé un CCAG abrogé ?
1 juin 20231 juin 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un acheteur d’avoir fait référence à une version abrogée du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dans son cahier…...

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Actualité Dérogations CCAG Marchés publics

L’acheteur ne peut invoquer un CCAG non visé par le marché.
23 avril 202323 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que le marché public conclu entre les parties ne se réfère pas un CCAG approuvé par l’arrêté précité du 8…

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Actualité Dérogations CCAG Marchés publics

⚖️Le conflit entre versions d’un CCAG se règle sur le fond et non sur la forme
24 janvier 202324 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Si les stipulations d’un dossier de consultation des entreprises, publiée après l’arrêté du 3 mars 2014 portant modification du CCAG-travaux de 2009, …

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Actualité Dérogations CCAG Marchés publics

⚖️ Attention, un CCAG peut en cacher un autre
20 décembre 202220 décembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Si l’acheteur fait référence à un cahier des clauses administratives générales – CCAG – pour régir ses relations contractuelles avec le titulaire,…...

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Actualité Chantier Dérogations CCAG Marchés publics

⚖️ De l’importance de la précision des dérogations au CCAG-travaux
3 septembre 20223 septembre 2022 Temps de lecture 4 minutes

Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s’entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes…...

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