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Le titulaire doit adresser le mémoire en réclamation pour contester un décompte général dans les formes prévues par le cahier des clauses…
Un titulaire d’un marché public de travaux s’est opposé au paiement direct de son sous-traitant par le maître d’ouvrage. Après le rejet…
Un titulaire d’un accord-cadre n’est pas fondé à demander au juge des référés la condamnation de l’acheteur à lui verser une provision…...
Dans le cadre d’une procédure de passation en vue de la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à…
« Le contrat par lequel un pouvoir adjudicateur prend à bail ou acquiert des biens immobiliers qui doivent faire l’objet de travaux à…
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