CAA Lyon, 14/11/2022, n°22LY00682

Tribunal Administratif de Lyon, 03/08/2022, n°2205384 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, la société Haux Life Support, représentée par Me Le Foyer de Costil, avocat, demande au juge des référés du tribunal :1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure…

TA Limoges, 17/11/2022, n°2200528 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Spie Industrie et Tertiaire, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Esquirol à lui verser une provision d’un montant de 280 089,92 euros, outre intérêts au taux légal majoré…

Tribunal Administratif de Bastia, 16/09/2022, n°2200628 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 20 juillet 2022, la SNC Sofaxis et la SA CNP Assurances, représentées par la SELARL Coupé, Peyronne, demandent au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)…

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 16/09/2022, n°21NT03451 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Konstruktif a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, de constater l’illégalité de la décision de résiliation du marché public  de maîtrise d’œuvre conclu pour la rénovation et l’extension de la salle omnisport de la commune de Gouesnou qui lui…

TA Guadeloupe, 08/12/2022, n°2201276 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe Rayssac, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative…

TA Cergy-P, 12/01/2023, n°2203422 Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 9 mars, 17 mars, 20 avril, 1er juin, 7 octobre et 6 décembre 2022, la SA la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) Travel Retail, représentée par Me Le Mière, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,…