CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00665

CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00665 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé...

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CAA Toulouse, 18/10/2022, n°20TL23848
19 octobre 202219 octobre 2022 Temps de lecture 15 minutes

CAA Toulouse, 18/10/2022, n°20TL23848 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Enduits Couserans a demandé…...

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Actualité Chantier Marchés publics Référé constat Non classé

⚖️ L’ajournement des travaux par décision implicite ouvrant droit au titulaire à la résiliation du marché
30 juillet 202230 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...

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TA Rennes, 22/12/2022, n°2005509
14 décembre 202214 février 2023 Temps de lecture 16 minutes

TA Rennes, 22/12/2022, n°2005509 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020, 19 novembre…

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TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 46 minutes

TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et le…...

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CE, 10/10/2022, n°455691
17 octobre 202217 octobre 2022 Temps de lecture 12 minutes

CE, 10/10/2022, n°455691 Vu la procédure suivante : La société Action développement loisir a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler le…

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TA Besançon, 18/10/2022, n°2201588
16 janvier 202316 janvier 2023 Temps de lecture 17 minutes

TA Besançon, 18/10/2022, n°2201588 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre…

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