CAA Lyon, 14/11/2022, n°22LY00682

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2003874 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020…

TA Nîmes, 15/12/2022, n°2000259 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 22…

Tribunal Administratif de Lyon, 03/08/2022, n°2205384 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et…

CAA Bordeaux, 19/10/2022, n°20BX02818 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de…

CAA Bordeaux, 21/03/2023, n°22BX01726 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge…