TA Rennes, 21/02/2023, n°2300823 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, intitulée  » Recours contre l’exclusion…

TA Bordeaux, 27/01/2023, n°2206735 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, une pièce complémentaire enregistrée le…

CE, 05/04/2023, n°459834 Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif…

TA Lille, 14/11/2022, n°2001650 Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n°…

TA Strasbourg, 09/03/2023, n°2301196 Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le…

TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés…