CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666

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TA Rennes, 01/12/2022, n°2000344
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CAA Paris, 14/04/2023, n°21PA00669
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 16 minutes

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
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TA de VERSAILLES, 01/08/2022, n°2205415
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TA Versailles, 02/12/2022, n°2208361
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