TA Paris, 23/01/2023, n°1922870 Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019, 4 janvier, 27 janvier 2021 et 13 avril 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) condamner le Centre des monuments nationaux (CMN) à…

TA Bastia, 06/12/2022, n°2001162 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2020 et le 14 avril 2021, M. C B, représenté par Me Thibaudeau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Rogliano et la SAS Entreprise Natali à lui verser la somme de 20 292,50 euros en réparation du préjudice corporel que…

Tribunal administratif de Rouen, 10 août 2022, n°2203033, n°2203035 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et 2 août 2022, la société Véolia propreté Normandie, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler toute décision se rapportant à la passation du…

CAA Lyon, 24/11/2022, n°20LY03771 Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La commune de Marnaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Original Tech France à lui verser la somme de 18 810 euros, la société IDSys à lui verser la somme de 18 810 euros et la société Locam à lui verser la somme de 57 480,30 euros…