La société requérante soutient que sa responsabilité ne peut être engagée à l'égard de le maître d'ouvrage dès lors qu'elle n'a exécuté...
Constitue une procédure de passation irrégulière, l’attribution d’un lot négocié, sans publicité, à la suite d’une déclaration infructueuse de la procédure tirée…...
Eu égard à l’objet du marché, relatif à la prestation de collecte d’image et de vidéo à l’aide de drones, l’acheteur n’a…
Constituent des irrégularités affectant la procédure de passation du marché public, justifiant la condamnation de l’acheteur à verser des indemnités au candidat…
Le titulaire ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement de ses prestations de reprise des travaux lorsqu’il n’est pas établi que…
Les faits : La métropole Nice Côte d’Azur a attribué un contrat de sous-concession à la société Andross SAS, qui n’était pas…
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