A lire également
Recensement économique de la commande publique : chiffres 2022
Temps de lecture 1 minuteVisite obligatoire des lieux même pour un titulaire sortant ?
Temps de lecture 1 minuteDans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciAttribution d’un marché à un soumissionnaire classé deuxième en cas de redressement judiciaire de l’attributaire avant la notification ?
Temps de lecture 1 minuteSi une commission d’appel d’offres a attribué un marché public à un soumissionnaire qui se trouve en redressement judiciaire avant la notification…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciRejet irrégulier d’une offre vide qui n’en était pas véritablement une
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur ne peut rejeter l’offre d’un soumissionnaire sans classement au motif qu’il avait présenté une enveloppe dématérialisée vide sans copie de sauvegarde…
⚖️ Rejet de la réclamation, 6 mois pour la contestation
Temps de lecture 1 minuteAppréciation de la candidature à un marché public à la date de son examen
Temps de lecture 2 minutes
