Marché public : une faible note pour l’offre générique et imprécise
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure...
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure...
« La cause d’exclusion facultative prévue à l’article L. 3123-8 du code de la commande publique (CCP) est constituée lorsque l’autorité concédante identifie…
Le juge administratif est ainsi compétent pour connaître de la responsabilité d’un constructeur à l’égard d’un maître d’ouvrage public avec lequel il…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).