Constitue une obligation de transparence concourant à la prévention et à la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers...
Le montant de l’indemnité du manque à gagner d’un candidat irrégulièrement évincé lors de l’attribution d’un marché à bons de commande ❌…
Le maître d’ouvrage, qui adresse au titulaire un décompte général, en méconnaissance de l’article 13-3 du CCAG-travaux exigeant l’établissement par le titulaire…...
Contrairement aux idées reçues selon lesquelles le montant maximal d’un marché public ne serait pas important, le juge des référés considère qu’un…...
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