Bordereau des prix unitaires incomplet : L’acheteur aurait dû ne pas retenir l’offre
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l'attributaire du marché public ne correspondant pas à celui du dossier...
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l'attributaire du marché public ne correspondant pas à celui du dossier...
Un soumissionnaire évincé d’une procédure d’attribution d’un marché public n’est pas recevable à former un recours pour excès de pouvoir pour contester…
L’acheteur ne peut pas appliquer automatiquement des pénalités à un prestataire tant qu’il ne dispose pas de la preuve établissant le respect…...
Pour établir que la commune ne pouvait avoir recours à la négociation, la société requérante soutient que selon le règlement de la…...
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