Bordereau des prix unitaires incomplet : L’acheteur aurait dû ne pas retenir l’offre
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l'attributaire du marché public ne correspondant pas à celui du dossier...
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Si un courrier de mise en demeure peut faire naître un différend entre l’acheteur et le titulaire, celui est tenu, lorsque le…
Si le seuil de déclenchement des mesures de publicité est fixé à 40 000 € HT pour les marchés de fournitures, la…...
Un soumissionnaire nouvellement créée peut, dès lors qu’elle ne dispose pas de références, valablement justifier de ses capacités financières et professionnelles par…...
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