Critères environnementaux

Actualité Concessions Critères d'attribution Critères environnementaux Développement durable DSP

⚖️ Le critère RSE suffisamment précis est acceptable
26 juillet 202226 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le critère de responsabilité sociétale de l’entreprise – RSE – pondéré à hauteur de 10 % de la note totale, comportant des…

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Actualité Critères d'attribution Critères environnementaux Développement durable Marchés publics

⚖️ Analyser les offres, le juge apporte 3 précisions
22 juillet 202223 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et…...

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Actualité Critères d'attribution Critères environnementaux Développement durable Marchés publics

⚖️ Le critère d’attribution « RSE et Développement durable » ne tourne pas autour de l’environnement
15 juillet 202215 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordés en termes généraux, sans…

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Critères environnementaux Développement durable

Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
26 avril 202226 avril 2022 Temps de lecture 1 minute

Décret d’application de l’article L. 110-7 du code de l’environnement, créé par l’article 272 de la loi n° 2021-1104 du 22 août…

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