⚖️ Analyser les offres, le juge apporte 3 précisions
Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et...
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Les vices constructifs pouvaient être constatés, et leurs conséquences appréciées dans toute leur étendue, par un homme de l’art normalement précautionneux au…...
La cantine d’un établissement pénitentiaire ne peut proposé des prix très chers par rapport aux autres établissements similaires du seul fait du…
La règle de la réclamation préalable au maître de l’ouvrage, prévue par les stipulations de l’article 50 du CCAG travaux 2009 modifiés,…
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