Le règlement de consultation du marché prévoit que, s'agissant de l'appréciation du critère relatif au prix, la note résulte de la formule...
Est manifestement infondé, un référé suspension formé par le titulaire contre la décision de non-renouvellement, du 21 novembre 2022, d’un marché public…...
»Si le titulaire d’un marché résilié unilatéralement pour motif d’intérêt général peut prétendre à être indemnisé de la perte subie, c’est-à-dire des…
Un contrat conclu entre un lycée, en qualité de personne publique, et une agence de voyage, en qualité de personne privée, ayant…
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur n’a pas vicié la procédure en prenant en compte des capacités techniques déterminées par des recrutements…
Le fait pour un acheteur d’avoir fait référence à une version abrogée du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dans son cahier…...
Dans l’optique de réalisation d’économies, la chambre régionale des comptes invite la collectivité, pour ses achats, à recourir aux bonnes pratiques recommandées…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
