CAA Nantes, 10/03/2023, n°22NT03878 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif…

CAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC02845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’économie mixte le Pôle funéraire public de…

TA de Nîmes, 28/07/2022, n°2202132 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2022,…

CAA Bordeaux, 21/03/2023, n°22BX01726 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge…

CAA Nancy, 27/09/2022, n°20NC00118 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif…

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2014963 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société FMetCO, représentée par…