Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, n°2016694 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 23 mai 2022, la société Eiffage Génie Civil et la société Botte Fondations, représentées par Me Le Port, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des pénalités d'un montant de 90 000 euros qui leur ont été appliquées dans le...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, n°1706440 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2017 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 octobre 2019, 14 septembre 2020 et 20 septembre 2021, la société Axima Concept, venant aux droits de la société Axima Seitha, et la société Union Technique du Bâtiment (UTB) demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs…
Tribunal administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Sandoz, représentée par Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Castelluccio, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de…
TA Nantes, 19/10/2022, n°1907888 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2019, 19 juin et 18 septembre 2020 et 2 février 2021, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Scp de mandataires judiciaires Dolley-Collet, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Richard Marc…
CAA Nantes, 20/01/2023, n°21NT02585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly, Economie et coordination en bâtiments (ECB), Sofresid Engineering, Qualiconsult, CTI BAT et Baudin-Châteauneuf à lui verser la somme de 384 482,40 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût des travaux…
Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 19, 22 et 26 septembre 2022, la Sas Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire,…...
CE, 05/04/2023, n°459834 Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler le contrat conclu le 15 février 2016 entre la commune de Hyères et la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA) et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du contrat. Par un jugement n° 1601595…
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