Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, n°2016694 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 23 mai 2022, la société Eiffage Génie Civil et la société Botte Fondations, représentées par Me Le Port, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des pénalités d'un montant de 90 000 euros qui leur ont été appliquées dans le...
TA Melun, 04/11/2022, n°2209971 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 octobre 2022 et le 27 octobre suivant, la société Saint-Denis constructions, représentée par Me Claude Grange, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Avant-dire-droit : 1°) d’enjoindre à la commune du Perreux-sur-Marne de communiquer…
CAA Bordeaux, 19/10/2022, n°20BX02818 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de Poitiers : – par une première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles avec la commune de La Rochelle dans le cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution dédiée à…
Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Itoiz, représentée par Me Lauvray, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) à titre principal, d’annuler la…...
TA Nantes, 20/01/2023, n°2216626 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023, Tech’Advantage , représenté par Me Latournerie, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de…
CAA Douai, 11/04/2023, n°21DA02162 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit belge O + R a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à lui verser la somme de 35 414,39 euros, assortie des intérêts correspondants, au titre du règlement financier d’un marché. Par un jugement n° 1900765 du…
TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013294 Vu la procédure suivante : Par une requête introductive d’instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 décembre 2021, la société Banca Farmafactoring S.p.A., société bancaire de droit italien représentée par Me Matteo Rossi, avocat, demande au tribunal administratif de condamner le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois – 93) à lui payer, dans le…
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