Cour administrative d’appel de Douai, 22/août/2022, n°20DA01683 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Normandie a demandé au…

CAA Toulouse, 07/03/2023, n°20TL23119 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif…

CAA Nantes, 20/01/2023, n°21NT02585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au…

TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Entreprise Blot Fils,…

TA Toulouse, 10/11/2022, n°2205749 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Polymorph software, représentée…

TA Paris, 10/11/2022, n°2221446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 14 octobre…