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CAA Marseille, 03/04/2023, n°21MA00348 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif…

TA Nantes, 02/11/2022, n°2006728 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2020 et 20…

CAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC02845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’économie mixte le Pôle funéraire public de…

CAA Nancy, 28/03/2023, n°23NC00124 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge…

TA Besançon, 24/03/2023, n°2300376 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le…

TA Nîmes, 30/03/2023, n°2002398 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 15 juin…

CAA Douai, 28/03/2023, n°21DA01791 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tommasini Construction a…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 juin 2021 et…

CE, 27/03/2023, n°450135 Vu la procédure suivante : L’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l’association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. B…

CAA Nancy, 23/03/2023, n°20NC03153 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de…