Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408

Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par...

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TA Cergy-P, 16/02/2023, n°2002394
6 mars 20236 mars 2023 Temps de lecture 55 minutes

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°2002394 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1927524/3-1 du 21 février 2020, le président du tribunal…

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TA Lyon, 19/01/2023, n°2100020
20 janvier 20232 février 2023 Temps de lecture 6 minutes

TA Lyon, 19/01/2023, n°2100020 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la société SC2, représentée par…

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Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°19MA04143
28 septembre 202229 septembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°19MA04143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…...

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TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321
19 janvier 202319 janvier 2023 Temps de lecture 37 minutes

TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321 Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juin 2020…

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CAA Versailles, 21/12/2022, n°22VE01367
5 janvier 20235 janvier 2023 Temps de lecture 27 minutes

CAA Versailles, 21/12/2022, n°22VE01367 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de travaux publics et de promotion (Societep)…

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Cour administrative d’appel de Paris, 05/07/2022, n°21PA01984, considérant 3
12 septembre 202212 septembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

Cour administrative d’appel de Paris, 05/07/2022, n°21PA01984, considérant 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…...

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