Chantier

Actualité Chantier Marchés publics Responsabilité quasi-délictuelle

⚖️ Responsabilité quasi-délictuelle entre participants à la même opération de construction, la CAA applique la décision du CE
3 juillet 20223 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Par une décision en date du 11 octobre 2021 n°438872 A, le Conseil d’État avait cassé l’arrêt de la CAA de Douai,…

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Abandon de chantier Actualité Chantier Marchés publics

⚖️ La garde de l’ouvrage incombe au titulaire même après l’arrêt du chantier
2 juillet 20222 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

L’arrêt du chantier pendant une durée relativement longue n’a pour effet de transférer la garde de l’ouvrage, qui incombe au titulaire jusqu’à…

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Actualité Chantier Marchés publics

⚖️ Le CCTP ne peut exonérer les obligations de sécurité et de santé sur le chantier
16 juin 202216 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché de travaux responsable de manquements concernant sept salariés, tenant au caractère insuffisant de la surface du local vestiaire…

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Actualité Chantier Délai Marchés publics

⚖️ De l’indemnisation de tous les frais induits par l’allongement de la durée du chantier
11 juin 202212 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

Le juge est tenu de répondre à la demande d’indemnisation des surcoûts liés au renforcement de l’encadrement du chantier pour réaliser des…

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Actualité Chantier Maître d'oeuvre Marchés publics

⚖️ Pas de bouleversement de l’économie du marché du fait de modifications contractuellement prévues
21 mai 202221 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire ne peut obtenir indemnisation des préjudices subis du fait d’un bouleversement de l’économie du marché si les modifications apportées par…...

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Chantier Marchés publics

⚖️ L’indemnisation d’une immobilisation de matériel nécessite un constat contradictoire préalable
26 mars 202226 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

Un acheteur a attribué un marché public de travaux à une société. La société demande à l’acheteur de lui indemniser des préjudices…

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