Localisme

Achat sans concurrence Actualité Localisme Marchés publics ROD

Marchés publics : la préférence géographique est-elle acceptable ?
3 mai 20243 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

La préférence géographique est strictement à proscrire dans le cadre des marchés publics. Au-delà du risque de contentieux, la responsabilité de l’ordonnateur…...

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Actualité Localisme Marchés publics ROD

La clause ambiguë a-t-elle favorisé le localisme dans les achats publics ?
20 février 202420 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de…...

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Actualité Localisme Marchés publics ROD

Politique d’achat soutenant l’offre locale : la position de la CRC
18 décembre 202317 décembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables…...

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