Est-il recommandé de désigner le maître d’œuvre comme référent pour les questions des entreprises ?

Temps de lecture 1 minute

Comme le fait de positionner le maître d’œuvre comme point d’entrée pour qu’il apporte directement des réponses aux questions techniques formulées par les entreprises intéressées par la consultation ne permet pas au maître d’ouvrage de maîtriser les informations données aux entreprises et comporte un risque de rupture d’égalité de traitement entre les entreprises, il semble plus sûr de faire transiter les questions d’ordre technique…...

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Annulation de la procédure d’attribution d’un marché public pour absence de réponses à 20 questions posées par un candidat

Temps de lecture 2 minutes

À partir du moment où l’acheteur public s’est imposé, dans le règlement de la consultation, un régime de réponse aux questions formulées par les candidats, son absence de réponses à 20 questions formulées par l’un des candidats avant le délai imparti, au motif que les questions posées, par leur nombre et leur nature, n’avaient pas été posées en temps utiles ou ne méritaient pas…

Offre irrégulière : l’acheteur doit respecter ses réponses aux questions des candidats

Temps de lecture 1 minute

Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public, l’acheteur, qui a considéré que la société requérante ne possédait pas la compétence “Restauration collective”, en méconnaissance des dispositions du règlement de la consultation exigeant cette compétence, dès lors que le pouvoir adjudicateur a expressément écarté cette compétence dans une réponse adressée…...

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