Sous-traitance

Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics Sous-traitance

Sous-traitance directe : le maître d’ouvrage ne contrôle pas la qualité des travaux
8 février 20248 février 2024 Temps de lecture 1 minute

“Dans l’hypothèse d’une rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage, ce dernier peut contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la…

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Actualité Fournisseur Marchés publics Sous-traitance

Livraison de produits avec des particularités : sous-traitant ou fournisseur ?
21 décembre 202320 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les fenêtres fournies l’ont été après la confection d’un prototype et que ces fenêtres ont été produites selon les…...

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Actualité Demande de précisions Marchés publics Offre irrégulière Sous-traitance

Rectification possible d’une offre erronée par l’acheteur après demande de précision
25 novembre 202325 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

S’il est interdit l’acheteur de modifier ou de rectifier de lui-même une offre incomplète, contradictoire ou ambigüe , le fait pour l’acheteur…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Les lois du maître d’œuvre s’appliquent au sous-traitant
23 novembre 202323 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Un sous-traitant, même accepté par le maître d’ouvrage et dont les conditions de paiement ont été agréées par lui, ne peut obtenir…

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Actualité Fournisseur Marchés publics Sous-traitance

De la frontière entre sous-traitant et fournisseur
14 novembre 202314 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Les prestations sous-traitées par la société Espace Copia consistant uniquement en la location financière des copieurs, sans service ou travaux accessoires, les…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Sensibilité autour de la limitation de la sous-traitance en cascade : le gouvernement nourrit ses réflexions dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux
27 octobre 202327 octobre 2023 Temps de lecture 5 minutes

Question de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron – Les Républicains-A) publiée le 13/07/2023 M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

L’accord tacite du titulaire de paiement direct du sous-traitant lie le maître d’ouvrage
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Un titulaire d’un marché public de travaux s’est opposé au paiement direct de son sous-traitant par le maître d’ouvrage. Après le rejet…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Neutralisation du paiement direct du sous-traitant par l’opposition expresse du titulaire
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Le paiement direct du sous-traitant subordonné à l’accord explicite ou implicite du titulaire
2 septembre 20232 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le sous-traitant d’un marché ne peut obtenir le paiement de ses factures de la part de l’acheteur s’il n’a pas justifié avoir…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Sous-traitance : le paiement direct exige plus que l’agrément des conditions de paiement
21 juillet 202321 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Ne peut obtenir le paiement direct le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de…

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