CAA Lyon, 03/11/2022, n°20LY00865 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a déclaré sans suite la procédure de passation afférente au lot n° 3 - secteur de Morestel du marché de transports publics non urbains de...
A lire également
Tribunal Administratif de la Guyane, 05 septembre 2022, n°2201141
Tribunal Administratif de la Guyane, 05 septembre 2022, n°2201141 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 2 septembre 2022, la Société Autocar Service, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative, d’annuler, d’une part, les…
CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467
CAA Nancy, 08/11/2022, n°20NC01467 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports autocars Robert Credoz (Transarc) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura ou, à défaut, la région Bourgogne-Franche-Comté, à lui verser la somme totale de 2 477 550 euros HT en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la…...
S'abonner
CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA03310
CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA03310 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Entreprise Mariani a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Saint-Rémy-de-Provence à lui payer la somme de 99 277,06 euros ou, subsidiairement, la somme de 31 262,83 euros, au titre du règlement du marché public qui lui avait été confié. Par un…
TA de Paris, 30/07/2022, n°2215101
TA de Paris, 30/07/2022, n°2215101 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 juillet 2022, la société Akila Ingénierie doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 lancée par l’Assistance publique – Hôpitaux de…
TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226
TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2022 à 16h27, la SAS Fauché Energie, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) Avant dire droit, d’enjoindre au Commissariat à l’Energie Atomique et…...
S'abonner
CAA Paris, 14/04/2023, n°21PA00669
CAA Paris, 14/04/2023, n°21PA00669 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beckmann N’Thepe a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée (l’UPEM) à lui verser la somme de 1 189 607,24 euros HT au titre du solde du marché passé pour la construction de la bibliothèque universitaire centrale et des préjudices subis du fait de…