CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502

CAA Nancy, 22/12/2022, n°21NC02104 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valenti a demandé au tribunal administratif de…

CAA Marseille, 20/01/2023, n°22MA02560 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Citétech-Citéquip et Travaux électriques du midi (TEM)…

CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Action Développement Loisir (ADL) a demandé au…

TA Lille, 24/01/2023, n°2005110 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 8 mars…

CE, 12/04/2023, n°461576 Vu la procédure suivante : La société Art et Build Architectes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une…

TA Guadeloupe, 26/01/2023, n°2001174 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SARL M. A B,…