CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502

13 novembre 202213 novembre 2022 Temps de lecture 20 minutes

CAA Nancy, 08/11/2022, n°19NC02502 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SARL Travaux public Rott et MBH ont demandé...

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TA Lille, 06/03/2023, n°2301154
20 mars 202320 mars 2023 Temps de lecture 8 minutes

TA Lille, 06/03/2023, n°2301154 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Brebières, représentée…

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Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439
26 juillet 202220 août 2022 Temps de lecture 19 minutes

Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le…...

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TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024
8 décembre 20228 décembre 2022 Temps de lecture 48 minutes

TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée…

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Actualité Contrôle technique Marchés publics Non classé

Marché public : engagement de la responsabilité du contrôleur technique pour validation de plans d’exécution erronés
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...

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Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870
7 septembre 20227 septembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la…

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Cour administrative d’appel de Versailles, 22/09/2022, n°19VE02779
26 septembre 202227 septembre 2022 Temps de lecture 13 minutes

Cour administrative d’appel de Versailles, 22/09/2022, n°19VE02779 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…...

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