Développement durable

Actualité Critères d'attribution Critères environnementaux Développement durable Marchés publics

⚖️ Le critère d’attribution « RSE et Développement durable » ne tourne pas autour de l’environnement
15 juillet 202215 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordés en termes généraux, sans…

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Critères environnementaux Développement durable

Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
26 avril 202226 avril 2022 Temps de lecture 1 minute

Décret d’application de l’article L. 110-7 du code de l’environnement, créé par l’article 272 de la loi n° 2021-1104 du 22 août…

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Développement durable Plastique

⚖️ L’interdiction de l’emballage plastique lors la vente des fruits et légumes frais non transformés ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre
1 mars 202214 mars 2022 Temps de lecture 2 minutes

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite loi AGEC ♻️ a modifié l’art…....

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Développement durable Domaine public Domanialité

🧩 L’installation des collecteurs d’ordures sur le domaine public communal doit être précédée d’une autorisation d’occupation même à l’initiative de l’intercommunalité
28 février 20226 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

L’installation des collecteurs d’ordures ménagères enterrés sur la voirie communale nécessite, au préalable, une permission de voirie même si cette installation est…

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Déchets Développement durable Marchés publics

💡Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics
28 février 202214 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

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Développement durable Electrique

⚖️ Décarbonation : le tout électrique est-il la solution ?
24 février 202215 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

Pour le gouvernement, ♻️ le tout électrique n’est pas la solution (véhicules électriques). Il a « la conviction que l’hydrogène est une énergie…

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Administration Déchets Développement durable

⚖️ Le dispositif de lutte contre les déchets sauvages depuis la loi AGEC
22 février 202215 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

♻️ Prise en compte d’une partie du coût d’enlèvement des déchets par les producteurs, ♻️ Possibilité de transférer la compétence répression des…

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Développement durable

🧩Le décret n° 2017-1244 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés fera l’objet d’un arrêté d’application
14 février 202225 février 2022 Temps de lecture 1 minute

Cet arrêté est en phase de projet depuis 2021. Il « vise à préciser et lever d’éventuelles difficultés techniques contenues au niveau du…

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Développement durable

📣 Publication d’un arrêté « éco-prêt à taux zéro » ou « éco-PTZ » (Performance énergétique globale minimale)
13 février 202213 février 2022 Temps de lecture 1 minute

Le présent arrêté modifie les formulaires type emprunteur et les formulaires type entreprise pour tenir compte de l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ…

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Développement durable

🧩La certification environnementale HVE ne peut avoir une équivalence
12 février 202212 février 2022 Temps de lecture 2 minutes

Il existe des certifications environnementales en matière d’exploitation agricole ayant pour objet la valorisation des pratiques respectueuses de l’environnement. Elles ont trois…

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