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Recours en contestation de la validitĂ© d’un avenant Ă compter de la connaissance acquiseÂ
Temps de lecture 2 minutesIllustration de la « czabajisation » du titre exécutoire
Temps de lecture 1 minute“Comme l’a jugĂ© le tribunal administratif, M. B a nĂ©cessairement eu connaissance de l’existence du titre exĂ©cutoire au plus tard le 23…
⚖️ Le juge du rĂ©fĂ©rĂ© expertise ne peut statuer ultra-petitaÂ
Temps de lecture 2 minutesMettre le solde du marchĂ© dans les missions de l’expert alors que la demande de l’acheteur porte sur les dĂ©sordres, c’est statuer…
Oui Ă Czabaj dans la limite du règlement financier du marchĂ© publicÂ
Temps de lecture 2 minutes« Il rĂ©sulte du principe de sĂ©curitĂ© juridique que le destinataire d’une dĂ©cision administrative individuelle qui a reçu notification de cette dĂ©cision ou…