SEM

Actualité Conflits d'intérêt SEM

💡Un actionnariat de la SEM générateur de conflits d’intérêts
27 septembre 202227 septembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le capital de la SEM EFVOL, constitué lors de sa création en août 2016, est détenu à 54 % par la commune…

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Actualité Concession d'aménagement Concessions Offre irrégulière Règlement de consultation ROD SEM

💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC
23 mai 202226 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La CRC a contrôlé la procédure de passation d’une concession d’aménagement ayant abouti au choix de l’actionnaire d’une SEMOP. Parmi les irrégularités…

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