💡Un actionnariat de la SEM générateur de conflits d’intérêts 

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Le capital de la SEM EFVOL, constitué lors de sa création en août 2016, est détenu à 54 % par la commune de Val d’Oust et, de façon symbolique, par deux communes proches, Malestroit et Bohal. L’actionnariat privé est dispersé entre 57 actionnaires particuliers, dont la participation individuelle va de 200 à 20 000 €. Or, la qualité de certains actionnaires privés engendre des…

💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC

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La CRC a contrôlé la procédure de passation d’une concession d’aménagement ayant abouti au choix de l’actionnaire d’une SEMOP.  Parmi les irrégularités qu’elle a relevées, elle conclut que l’acheteur n’a pas respecté les règles de procédure qu’il avait lui-même fixé dans le règlement de la consultation – RC – en ouvrant une négociation avec le soumissionnaire ayant proposé une offre avec variantes alors que…

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