TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2100629 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, la société à responsabilité limitée…

TA Rennes, 09/03/2023, n°2100370 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août…

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA02389 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs a demandé…

TA Bordeaux, 24/01/2023, n°2300057 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée…

TA Nantes, 02/11/2022, n°2005298 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 18 mars,…

CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY00277 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune nouvelle d’Entrelacs a demandé au tribunal administratif de…