Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408

Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par...

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

Lire la suite Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
Non classé

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2003206
23 mars 202323 mars 2023 Temps de lecture 25 minutes

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2003206 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet…

Lire la suite TA Toulouse, 08/03/2023, n°2003206
Non classé

TA Besançon, 30/06/2022, n°1801978
16 octobre 202216 octobre 2022 Temps de lecture 32 minutes

TA Besançon, 30/06/2022, n°1801978 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 novembre 2018, 16…

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Non classé

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA03310
14 décembre 202215 décembre 2022 Temps de lecture 8 minutes

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA03310 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Entreprise Mariani a demandé…

Lire la suite CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA03310
Non classé

TA Bastia, 06/04/2023, n°2100070
12 avril 202312 avril 2023 Temps de lecture 15 minutes

TA Bastia, 06/04/2023, n°2100070 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2021 et les…

Lire la suite TA Bastia, 06/04/2023, n°2100070
Non classé

TA Montpellier, 16/02/2023, n°2105182
26 février 202326 février 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Montpellier, 16/02/2023, n°2105182 Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, 28 mars…

Lire la suite TA Montpellier, 16/02/2023, n°2105182

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