TA Grenoble, 20/10/2022, n°2206309 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, la société Purfer, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, à titre principal, l’ensemble des…

TA de Toulouse, 27/07/2022, n°2203887 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Majorcom, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler l’ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du marché…

TA Rouen, 16/12/2022, n°2204849 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, l’entreprise Stanton Williams, représentée par son directeur en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la métropole Rouen Normandie de différer la signature du contrat jusqu’au terme de la procédure ; 2°)…

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me Trotsky, demande au tribunal :1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Considérant ce qui suit : Le…

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, n°1610413 Vu la procédure suivante :A une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2016, le 12 janvier 2018, le 25 février 2019 et le 27 mai 2019, la société Axima Concept, représentée A Me Mouriesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :1°) de condamner, à titre principal, la société Allianz Global Corporate…