TA Montreuil, 16/11/2022, n°2014963 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société FMetCO, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2020 portant résiliation du contrat de concession de la gestion du studio d’enregistrement de musique qui lui a été attribué par acte d’engagement du 16 juin 2020 ;…

TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Levy (SELAS Olszak et Levy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum M. B C, la SCPA Denu et…

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2003874 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020 et 2 février 2022, la société Sports et paysages, représentée par Me Tuffery-Kerherve (SELARL Racine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la lettre de relance du 17 janvier 2020 émise par le comptable public en…

TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Entreprise Blot Fils, représentée B, demande au tribunal 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 320 821 euros en indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec la résiliation des marchés N° EC8AC81000, N° EC8ACC9110 et N° EC8ACC9330…