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CAA Paris, 16/12/2022, n°20PA02637 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SMACL Assurances, subrogée dans les droits de la…

TA Nîmes, 15/12/2022, n°2000259 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 22…

TA Marseille, 20/12/2022, n°1800804 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2018, la Société locale d’équipement et…

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°20TL04429 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a demandé au tribunal…

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°20TL04585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au…

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°21TL24288 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B a demandé au tribunal administratif de…

TA Grenoble, 16/12/2022, n°2207897 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte,…

TA Polynésie f, 14/12/2022, n°2200991 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie…

CAA Lyon, 08/12/2022, n°21LY00560 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif…

TA Montpellier, 01/12/2022, n°2025765 Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section…