Uncategorized

CE, 27/03/2023, n°465736 Vu la procédure suivante : M. C A a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions du…

TA Nice, 24/02/2023, n°2205597 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté…

CAA Toulouse, 07/03/2023, n°20TL23119 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif…

TA Lille, 07/11/2022, n°1909059 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2019 et le…

TA Lille, 14/11/2022, n°2001650 Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n°…

TA Grenoble, 06/02/2023, n°2106537 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le…

CAA Paris, 23/03/2023, n°22PA00587 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny…

TA Marseille, 23/03/2023, n°2010330 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 décembre 2020, les 26…

TA Caen, 22/12/2022, n°2202707 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société Le Hodey TP,…