Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 29/09/2022, n°2200053

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 29/09/2022, n°2200053 Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 1er février, 8...

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

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CAA Paris, 21/10/2022, n°19PA02690
28 octobre 202228 octobre 2022 Temps de lecture 48 minutes

CAA Paris, 21/10/2022, n°19PA02690 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IDMS a demandé au tribunal administratif de…

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TA Melun, 09/02/2023, n°2300864
3 mars 20233 mars 2023 Temps de lecture 16 minutes

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TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366
2 février 20232 février 2023 Temps de lecture 36 minutes

TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin et le 7…

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CAA Toulouse, 01/12/2022, n°20TL04836
4 décembre 20224 décembre 2022 Temps de lecture 9 minutes

CAA Toulouse, 01/12/2022, n°20TL04836 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Propreté Sud a demandé au tribunal administratif…

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Tribunal administratif de MELUN, 03/08/2022, n°2206716
1 septembre 20221 septembre 2022 Temps de lecture 13 minutes

Tribunal administratif de MELUN, 03/08/2022, n°2206716 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, le Syndicat intercommunal…

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