Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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CAA Nancy, 04/04/2023, n°20NC02862
9 avril 20239 avril 2023 Temps de lecture 35 minutes

CAA Nancy, 04/04/2023, n°20NC02862 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau Européen d’Assurance Hospitalière (BEAH) a demandé au…

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CAA Paris, 12/12/2022, n°20PA03323
15 décembre 202215 décembre 2022 Temps de lecture 15 minutes

CAA Paris, 12/12/2022, n°20PA03323 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif…

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TA Strasbourg, 14/10/2022, n°2206121
6 novembre 20226 novembre 2022 Temps de lecture 26 minutes

TA Strasbourg, 14/10/2022, n°2206121 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, et un mémoire enregistré le…

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TA Polynésie f, 21/12/2022, n°2201001
10 janvier 202310 janvier 2023 Temps de lecture 20 minutes

TA Polynésie, 21/12/2022, n°2201001 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 décembre 2022,…

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Actualité Contrôle technique Marchés publics Non classé

Marché public : engagement de la responsabilité du contrôleur technique pour validation de plans d’exécution erronés
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...

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TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839
12 novembre 202213 novembre 2022 Temps de lecture 9 minutes

TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 1er novembre…...

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