A lire également
Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522
Temps de lecture 31 minutesTribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciTribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443
Temps de lecture 17 minutesTribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciTA Grenoble, 17/02/2023, n°2208507
Temps de lecture 18 minutesCAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC03487
Temps de lecture 22 minutes⚖️ L’irrégularité de l’offre tirée de la méconnaissance d’une convention collective
Temps de lecture 1 minuteUne offre finale mentionnant une convention collective inapplicable ou méconnaissant la convention applicable ne saurait être retenue par l’autorité concédante et doit…
⚖️ De l’importance de respecter les formalités prévues par le marché avant l’exécution des prestations
Temps de lecture 2 minutesLe titulaire d’un marché qui construit un bâtiment, sans au préalable avoir formalisé la convention en application de laquelle il devait le…
