TA Guadeloupe, 07/12/2022, n°2201260

TA Versailles, 22/12/2022, n°2209546 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Agence d’architecture Morin…

TA Strasbourg, 12/04/2023, n°2003920 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 12…

CAA Toulouse, 08/11/2022, n°20TL01787 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gardoise de Bâtiments et Construction a, par…

CAA Versailles, 16/09/2022, n°22VE00578 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des…

TA Besançon, 14/02/2023, n°2200169 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, la SARL Bois Serrures Verres…

TA Melun, 08/11/2022, n°1806500 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 août 2018, le…