Tribunal Administratif de Marseille, 17/08/2022, n°2206090 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société CFA de mettre en service l'ascenseur et de finaliser les...

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