Avances

Actualité Avances Marchés publics

Le remboursement de l’avance en cas de résiliation du marché
11 février 202611 février 2026 Temps de lecture 1 minute

Lorsque le marché est résilié avant que l’avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, le maître d’ouvrage peut obtenir…...

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Actualité Avances Marchés publics Travaux supplémentaires

Oui à l’avenant non signé
10 septembre 202510 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La modification d’un marché public, bien que généralement matérialisée par la signature d’un avenant, peut être présumée acceptée lorsque les parties, maître…...

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Actualité Avances Décompte général définitif Marchés publics Sous-traitance

L’absence de décompte général définitif ne fait pas obstacle à la récupération des avances versées au sous-traitant après la résiliation du marché
6 juin 20236 juin 2023 Temps de lecture 1 minute

‘Lorsque le contrat prévoit l’établissement d’un décompte général et définitif, retraçant l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution du marché, la créance…

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Actualité Allotissement Avances Marchés publics ROD

💡 Pour mener une réelle stratégie d’achats, la CRC OCCITANIE donne des indices
13 juin 202214 juin 2022 Temps de lecture 2 minutes

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle…

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