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Conséquences du rejet d’une offre non anormalement basse
Il résulte de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique qu' » une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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L’acheteur ne peut écarter une offre basse sans demande préalable
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique : » L’acheteur met en œuvre tous les moyens lui permettant de…...
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Annulation d’un marché public pour dénaturation de l’offre de l’attributaire
Alors que, compte tenu des éléments fournis par l’attributaire, dans le cadre d’une demande de justification d’une offre suspectée d’être anormalement basse,…...
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