Alors que, compte tenu des éléments fournis par l'attributaire, dans le cadre d'une demande de justification d'une offre suspectée d'être anormalement basse,...
Est anormalement basse, une offre inférieure de 33,16 % au montant moyen des offres justifiée par des formulations générales accompagnées d’aucun élément…
Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...
Constituent des termes généraux ne pouvant justifier une offre suspectée d’être anormalement basse le fait que le soumissionnaire « produisait lui-même les…...
« Si les prestations de broyage n’étaient pas expressément prévues, il n’est pas soutenu que ces prestations auraient été réalisées en vertu d’un…
Une commune n’est pas fondée à soutenir qu’elle est liée à la société Grenke Location, non par l’effet du contrat signé avec…
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